Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.efl.frL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot. Lire la suite
Historique
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Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr