Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le :
15/09/2025
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Source : www.weka.frAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu’au 23 septembre 2025... Lire la suite
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026NOTAIRES / ImmobilierLa demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds...Source : www.lemag-juridique.com
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Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé
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Calcul du DPE : ce qui va changer
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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