De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le :
11/08/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté de la Cour de cassation de réaffirmer l’essence de la donation-partage, à savoir le fait qu’elle contienne exclusivement des lots divis et que le donateur a un rôle primordial et directeur dans la composition des lots... Lire la suite
Historique
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de reven...Source : www.aurep.com